Expertise Juridique
Commercial
- Contrats de vente et d’achat (internationaux)
- Contrats (internationaux) de distribution, d’agence et de franchise
- Conditions générales
- Contrats de leasing
- Contrats de service et de fabrication
- Responsabilité du fait des produits, étiquetage
- Protection des consommateurs
- Pratiques de commerce équitable
- Droit de la concurrence
- Garanties et responsabilités
- Droit commercial général
- Audit juridique des contrats
Propriété intellectuelle
- Accords de propriété intellectuelle, y compris les licences de brevets et de savoir-faire, les accords en matière de recherche et développement et les accords de collaboration
- Évaluation des risques en matière de propriété intellectuelle
- Droits d’auteur et droits connexes
- Protection et application des secrets commerciaux
Protection des données et de la vie privée
- Cartographie des flux de données
- Rédaction de feuilles de route pour se conformer pleinement à la législation applicable (comme le RGPD)
- Conseils sur le transfert de données vers des pays tiers
- Politiques
- Accords de transfert de données
- Conseils liés au RGPD sur la base juridique de la collecte de données (intérêt légitime, consentement, etc.)
- Accords de traitement des données (sous-traitants et sous-traitants secondaires)
- Conseils sur le droit des personnes concernées
- Conseils et intervention en tant que votre délégué externe à la protection des données (DPD certifié)
Responsabilité et assurance
- Contrats d’assurance
- Traitement des réclamations
- Conseil et assistance
- Audit des polices d’assurance
- Questions relatives à la couverture d’assurance, aux recours
- Résolution des litiges
Immobilier et location
- Transactions immobilières et développement immobilier
- Passation de marchés
- Vente et achat de biens immobiliers
- Contrats de location et de leasing
- Achat avant construction
Règlement des litiges et arbitrage
- Médiation et autres formes de règlement alternatif des litiges
- Conseils stratégiques et évaluation des risques
- Représentation des clients devant les tribunaux nationaux
- Arbitrage
- Exécution des décisions de justice
KORU LAW dispose d’un réseau de contacts avec des avocats de différents pays pour les affaires internationales et avec d’autres avocats en Belgique pour les matières juridiques qui n’entrent pas dans le cadre des services proposés par KORU LAW.
