Politique de Confidentialité
1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER
Voici la politique de confidentialité de KORU LAW. KORU LAW signifie KORU LAW SRL, une société à responsabilité limitée de droit belge ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Rue de Haerne 181, D406, Belgique.
KORU LAW (le « cabinet », « nous ») prend très au sérieux ses responsabilités en matière de protection des données et de sécurité de l’information. KORU LAW traitera vos données à caractère personnel uniquement de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité et conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris, mais sans s’y limiter, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer sur le traitement des données à caractère personnel par KORU LAW et peut être modifiée pour se conformer aux obligations légales.
Vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants pour toute question relative à la protection des données et de la vie privée.
Courriel : dataprotection@korulaw.com
Courrier ordinaire :
KORU LAW
Square de Meeûs 35
B-1000 Bruxelles
Tel.: +32 0 2 627 15 17
2.1 SITE WEB
| Description de l’activité de traitement et des finalités | Lorsque vous visitez notre site web, des données à caractère personnel telles que votre adresse IP nous sont transmises par votre navigateur (requête HTTP/S). Notre serveur web traite ces données de connexion pour vous permettre d’accéder à notre site web. Notre serveur web sauvegarde automatiquement un enregistrement des pages que vous avez visitées (appelé « fichiers journaux » ou « enregistrements de session »). Ces fichiers journaux sont utilisés pour assurer la sécurité de notre site web et pour nous permettre d’exercer nos droits légaux. Afin d’optimiser notre site web, nous analysons les enregistrements de session qui ne peuvent pas être liés à vous. |
| Base juridique du traitement | Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de votre visite et de l’utilisation de notre site web est basé sur l’intérêt légitime d’exploiter le site web, d’optimiser le site web et de protéger ce dernier. |
| Destinataires | KORU LAW a accès aux fichiers journaux. En cas d’intervention non autorisée, KORU LAW fournit les fichiers journaux aux autorités. Notre site web est hébergé au nom de KORU LAW par le fournisseur de services d’hébergement suivant : ONE.COM GROUP AB, Hyllie Stationstorg 2, 215 32 Malmö, Suède et enregistré sous le numéro 559205-2400. |
| Durée de conservation | La plupart des données sont effacées immédiatement après le traitement de la demande HTTP/S. Les fichiers journaux sont normalement effacés après 90 jours, mais peuvent être conservés plus longtemps pour l’exercice de nos droits légaux. |
2.2 L'UTILISATION DE PLUG-INS SOCIAUX
| Responsable du traitement | KORU LAW ne contrôle aucun traitement de données à caractère personnel concernant les plug-ins de médias sociaux. Le fournisseur de services réseau détermine uniquement le traitement de vos données à caractère personnel. |
| Description de l’activité de traitement et des finalités | Notre site web comprend des plug-ins de médias sociaux de LinkedIn. Le traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est une caractéristique intégrée du plug-in pour les médias sociaux et n’est pas initié par KORU LAW. Veuillez contacter directement le fournisseur de médias sociaux pour toute autre question. Sa politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse suivante : linkedin.com/legal/privacy-policy. |
| Base juridique du traitement | Pour plus d’informations sur la base juridique du traitement par le fournisseur de médias sociaux, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de LinkedIn à l’adresse suivante : linkedin.com/legal/privacy-policy ou vous demandons de contacter directement ce fournisseur de médias sociaux. |
| Destinataires | Nous n’avons pas accès aux données à caractère personnel dans ce contexte et nous ne pouvons pas les partager. Pour toute autre question, veuillez contacter directement le fournisseur de médias sociaux. |
| Transfert vers des pays tiers | Nous ne transférons aucune donnée à caractère personnel à des pays tiers. Pour toute autre question, veuillez contacter directement le fournisseur de médias sociaux. |
| Durée de conservation | Nous ne stockons aucune donnée à caractère personnel dans ce contexte. Pour toute autre question, veuillez contacter directement le fournisseur de médias sociaux. |
| Responsable du traitement | KORU LAW |
| Description de l’activité de traitement et des finalités | Nous traitons les données à caractère personnel dans le but (i) de fournir des conseils juridiques à nos clients, (ii) pour des questions opérationnelles et (iii) pour nous conformer aux lois et règlements applicables. |
| Type de données à caractère personnel collectées | Données à caractère personnel collectées auprès des clients, des contreparties, des partenaires contractuels des clients, des autres avocats, des consultants et des conseillers juridiques impliqués dans l’affaire. |
| Base juridique du traitement | Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime à fournir les services juridiques demandés. Nous traitons également des données à caractère personnel pour remplir nos obligations réglementaires et légales en vertu du droit applicable. |
| Destinataires | KORU LAW et si nécessaire d’autres avocats, consultants et conseillers juridiques impliqués dans l’affaire. |
| Transfert vers des pays tiers | Normalement, aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, exception faite du transfert de données à caractère personnel à des avocats, consultants et conseillers juridiques impliqués dans l’affaire et qui sont situés dans des pays tiers. Des garanties adéquates seront assurées pour les transferts de données à caractère personnel. |
| Durée de conservation | Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’il y aura un motif légal ou une raison légitime de le faire. Par la suite, vos données à caractère personnel seront effacées de manière sécurisée. |
KORU LAW utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience d’utilisation adaptée à vos préférences personnelles. En outre, les cookies sont également utilisés à des fins d’optimisation du site web.
Les cookies sont généralement de petits fichiers texte qui sont stockés dans le répertoire du navigateur de votre ordinateur ou dans des sous-dossiers de données du programme lorsque vous visitez notre site web et qui sont stockés sur votre ordinateur pour la durée de votre visite ou pour une nouvelle visite ultérieure de notre site web.
Grâce aux informations suivantes, nous voulons que vous soyez en mesure de prendre une décision éclairée pour ou contre l’utilisation de cookies et le traitement des données associées qui ne sont pas strictement nécessaires pour les caractéristiques techniques du site web.
Nous distinguons les catégories suivantes de cookies et de traitement des données associées :
- Cookies essentiels
- Cookies analytiques
- Cookies fonctionnels
4.1 LES COOKIES ESSENTIELS
| Description des cookies et de leurs objectifs | Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent être désactivés. Les cookies essentiels permettent le fonctionnement de fonctions de base telles que la navigation sur les pages, la sécurité et le temps de chargement. |
| Base juridique du traitement des données | Le traitement des données est fondé sur l’intérêt légitime à consulter notre site web et à permettre aux utilisateurs de le visiter. |
| Destinataires | Les données relatives à l’utilisation des cookies essentiels sont traitées par notre prestataire de services ONE.COM GROUP AB, Hyllie Stationstorg 2, 215 32 Malmö, Suède et enregistré sous le numéro 559205-2400, ayant ses serveurs à Copenhague, Danemark. |
| Transfert vers des pays tiers | Normalement, il n’y a pas de transfert de données vers des pays tiers. Dans le cas exceptionnel d’un transfert de données vers des pays tiers, les garanties appropriées pour les transferts de données seront assurées. |
Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies essentiels :
| Fournisseur de services | Nom du cookie | Objet | Expiration |
|---|---|---|---|
| Uncode | uncodeAI.screen | Pour faire fonctionner le système avec des images adaptatives. Ce cookie contient des informations d’exécution sur la fenêtre de visualisation et la résolution de l’écran. Ces données sont utilisées pour calculer les images adaptatives appropriées à chaque rafraîchissement de page. Aucune donnée à caractère personnel n’est stockée dans ces cookies. | Durée de la session. |
| Uncode | uncodeAI.images | Pour faire fonctionner le système avec des images adaptatives. Ce cookie contient des informations d’exécution sur la fenêtre de visualisation et la résolution de l’écran. Ces données sont utilisées pour calculer les images adaptatives appropriées à chaque rafraîchissement de page. Aucune donnée à caractère personnel n’est stockée dans ces cookies. | Durée de la session. |
| Uncode | uncodeAI.css | Pour faire fonctionner le système avec des images adaptatives. Ce cookie contient des informations d’exécution sur la fenêtre de visualisation et la résolution de l’écran. Ces données sont utilisées pour calculer les images adaptatives appropriées à chaque rafraîchissement de page. Aucune donnée à caractère personnel n’est stockée dans ces cookies. | Durée de la session. |
4.2 COOKIES ANALYTIQUES
| Description des cookies et de leurs objectifs | Les cookies analytiques sont utilisés pour créer des statistiques anonymes sur le trafic du site web. Ces données nous aident également à adapter notre site web aux besoins de nos clients. |
| Base juridique du traitement des données | Le traitement des données est basé sur votre consentement explicite. |
| Destinataires | Les données d’utilisation sont traitées par notre fournisseur de cookies. Toutes les données relatives au trafic du site web sont uniquement utilisées en interne au sein de KORU LAW. |
| Transfert vers des pays tiers | Les données d’utilisation peuvent être traitées par nos fournisseurs de cookies sur des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. Google LLC est certifié dans le cadre du « EU-US Privacy Shield ». |
Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies analytiques :
| Fournisseur de services | Nom du cookie | Objet | Expiration après |
|---|---|---|---|
| Google Analytics | _gid | Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web. | 1 jour. |
| Google Analytics | _ga | Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web. | 2 ans. |
| Google Analytics | _gat | Ce cookie est utilisé pour ralentir la vitesse de recherche. Si Google Analytics est implémenté via Google Tag Manager, ce cookie est nommé _dc_gtm. | 1 minute |
| NID | Contient un identifiant unique que Google utilise pour mémoriser vos préférences et d’autres informations, telles que votre langue préférée (par exemple le français), le nombre de résultats de recherche que vous souhaitez afficher par page (par exemple 10 ou 20) et si vous souhaitez ou non activer le filtre SafeSearch de Google. | 183 jours. |
4.3 LES COOKIES FONCTIONNELS
| Description des cookies et de leurs objectifs | Les cookies fonctionnels permettent de suivre les informations relatives à vos choix et préférences sur notre site web. Ils sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement de notre site web et en faciliter l’utilisation (par exemple, mémorisation de vos données de connexion, choix de la langue, etc.). |
| Base juridique du traitement des données | Le traitement des données est basé sur votre consentement explicite. |
| Destinataires | Les données relatives à l’utilisation des cookies fonctionnels sont traitées par notre prestataire de services ONE.COM GROUP AB, Hyllie Stationstorg 2, 215 32 Malmö, Suède et enregistré sous le numéro 559205-2400, ayant ses serveurs à Copenhague, Danemark. |
| Transfert vers des pays tiers | Normalement, il n’y a pas de transfert de données vers des pays tiers. Dans le cas exceptionnel d’un transfert de données vers des pays tiers, les garanties appropriées pour les transferts de données seront assurées. |
Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies fonctionnels :
| Fournisseur de services | Nom du cookie | Objet | Expiration |
|---|---|---|---|
| WPML | wp-wpml_current_language | Ce cookie protège la langue actuelle. Ce cookie n’est défini par défaut que pour les utilisateurs connectés. | Durée de la session/durée de la connexion. |
| WPML | wpml_browser_redirect_test | Teste si les cookies sont activés. | 1 minute. |
| WPML | wp-wpml_current_admin_language_{hash} | Sauvegarde la langue actuelle de la zone de gestion de WordPress. Ce cookie n’est pas installé chez un utilisateur normal. | Durée de la connexion. |
| WPML | _icl_visitor_lang_js | Stocke la langue redirigée. | Durée de la session. |
| Responsable du traitement | KORU LAW contrôle le traitement des données à caractère personnel pour les activités de développement commercial. |
| Description de l’activité de traitement et des finalités | Nous traitons les données à caractère personnel des clients actuels, des clients potentiels et des tiers en vue d’activités de développement commercial. |
| Type de données à caractère personnel collectées | Informations de contact, données sur les initiatives de marketing et données sur la participation aux activités de marketing. |
| Base juridique du traitement | L’intérêt légitime à procéder à des activités de développement commercial. |
| Destinataires | KORU LAW et les tiers qui pourraient nous aider dans nos activités de développement commercial (par exemple, les prestataires de services de marketing). |
| Transfert vers des pays tiers | Normalement, aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Des garanties adéquates pour les transferts de données à caractère personnel seront assurées en cas de transfert vers des pays tiers. |
| Durée de conservation | Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’il y aura un motif légal ou une raison légitime de le faire. Par la suite, vos données à caractère personnel seront effacées de manière sécurisée. |
| Responsable du traitement | KORU LAW traite les données à caractère personnel par le biais du portail de carrière du site web. KORU LAW est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. |
| Description de l’activité de traitement et des finalités | Nous traitons les données à caractère personnel afin d’évaluer votre candidature, d’organiser des entretiens et d’évaluer le résultat des entretiens. |
| Type de données à caractère personnel collectées | Nom, prénom, adresse, courriel, anciens employeurs/cabinets d’avocats et qualifications/diplômes. |
| Base juridique du traitement | Le traitement de vos données à caractère personnel (données relatives aux candidats) se fait sur la base de votre consentement. |
| Destinataires | KORU LAW. |
| Transfert vers des pays tiers | Pas de transfert vers des pays tiers. |
| Durée de conservation | Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’il y aura un motif légal ou une raison légitime de le faire. Par la suite, vos données à caractère personnel seront effacées de manière sécurisée. |
| Responsable du traitement | KORU LAW. |
| Description de l’activité de traitement et des finalités | Si vous utilisez les options de contact sur notre site web, le traitement de vos données à caractère personnel est contrôlé par KORU LAW. |
| Type de données personnelles collectées | Vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou en utilisant le formulaire de contact sur notre site web. Le traitement des données à caractère personnel collectées (telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone) sera limité à la réponse à votre demande. |
| Base juridique du traitement | Le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur l’intérêt légitime à répondre à votre demande. |
| Destinataires | KORU LAW. |
| Transfert vers des pays tiers | Pas de transfert vers des pays tiers. |
| Durée de conservation | Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’il y aura un motif légal ou une raison légitime de le faire. Par la suite, vos données à caractère personnel seront effacées de manière sécurisée. |
| Vos droits | Explication |
|---|---|
| Le droit de s’opposer au traitement | Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines situations. |
| Le droit d’accès | Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit de demander l’accès à vos données. |
| Le droit à l’information | Vous avez le droit d’être informé si et dans quelle mesure vos données sont traitées. |
| Le droit de retirer votre consentement | Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour tout traitement de données à caractère personnel. |
| Le droit de rectification | Si les données à caractère personnel que nous traitons sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de demander à tout moment qu’elles soient complétées ou corrigées. |
| Le droit de suppression | Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. |
| Le droit à la portabilité des données | Vous avez le droit de demander que nous vous fournissions vos données à caractère personnel dans un format lisible par machine si le traitement est effectué par des moyens automatisés. |
| Le droit de limiter le traitement | Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, sous réserve que certaines conditions soient remplies. |
| Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage | Vous avez le droit de vous opposer aux décisions automatisées qui ont été prises sur la base d’un traitement automatisé de vos données à caractère personnel uniquement. |
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter comme suit :
Courriel : dataprotection@korulaw.com
Courrier ordinaire :
KORU LAW
Square de Meeûs 35
B-1000 Bruxelles
Tel.: +32 0 2 627 15 17